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Brocante 1

Participer à une brocante : droits et obligations ?

Qu’est-ce qu’une brocante ? Quels sont les droits et obligation du brocanteur particulier ? Et du brocanteur professionnel ? Toutes les réponses à vos questions sur la réglementation applicable depuis le 1er octobre 2006.

LA BROCANTE ?

- La brocante est une manifestation au cours de laquelle les particuliers peuvent vendre leurs biens. - La demande d’autorisation pour organiser une brocante doit être adressée à la commune du lieu où elle se déroulera et ce, quel que soit l’endroit : public ou privé, en salle ou en plein air.

Qui peut y participer ?  Les particuliers mais aussi les professionnels de la brocante et, avec l’autorisation de l’organisateur, ceux de la restauration.

LE BROCANTEUR PARTICULIER ?

- Il n’a pas besoin d’une autorisation mais il doit s’inscrire auprès de l’organisateur. - Il peut y vendre ses propres biens qu’il n’a pas achetés, produits ou fabriqués dans l’intention de les vendre, c’est-à-dire ses surplus, ses fonds de grenier… - Sa participation aux brocantes n’est pas mathématiquement limitée mais, comme ses fonds de grenier et ses surplus ne sont pas inépuisables, ses ventes doivent nécessairement rester occasionnelles ! - Si ses ventes deviennent plus régulières, s’il achète, fabrique et produit en vue de vendre, il devra alors respecter les obligations propres à une activité professionnelle, même à titre complémentaire !

LE BROCANTEUR PROFESSIONNEL ?

-  Il doit être inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises, à la TVA et à une Caisse d’Assurances sociales pour travailleurs indépendants. -  Pour participer aux brocantes, il doit disposer de la carte du commerçant ambulant et s’inscrire auprès de l’organisateur. -  Il doit s’identifier, au moyen d’un panneau placé sur son stand, de manière visible pour le client. -  Depuis le 1er octobre 2006, il peut participer aux brocantes qui se tiennent en lieu public mais aussi privé. -  Pour des raisons spécifiques, la commune peut réserver la brocante aux particuliers (lorsqu’elle se déroule dans une école par exemple) -  Le brocanteur professionnel peut vendre des articles limités, le cas échéant, au thème de la brocante (dans ce cas, les objets hors thème ne sont pas admis)

Pour conserver à la brocante sa convivialité, tout en assurant une meilleure protection du commerçant et du consommateur, la nouvelle législation s’efforce de responsabiliser professionnels et particuliers. 

En réclamant du commerçant qu’il s’identifie, elle identifie aussi le particulier. Sans panneau, il ne peut être qu’un vendeur privé, doit se comporter comme tel...

LA CHARTE DE LA BROCANTE :

Le brocanteur particulier : - il vendra ses propres biens qu’il n’a pas achetés, produits ou fabriqués en vue de vendre - il ne prendra pas d’abonnement sur une brocante - il ne participera aux brocantes que de manière occasionnelle - il n’utilisera pas un véhicule ou du matériel d’exposition de professionnel - il évitera les brocantes trop éloignées de son domicile - il ne louera pas un emplacement d’une surface identique à celle d’un professionnel - il ne composera pas un étal digne d’un professionnel

Le brocante professionnel : - il s’inscrira à la BCE (Banque Carrefour des Entreprises), à la TVA et à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants - il disposera d’une carte de commerçant ambulant - il s’identifiera au moyen du panneau réglementaire qu’il placera de manière visible sur son étal - et s’il y a lieu, il respectera le thème de la brocante.

Plus d’informations ?  Contactez notre conseillère spécialisée “ Guichet d’Entreprise agréé “, Véronique GILET - Tél. 067/89.33.34 - e-mail :
veronique.gilet@ccibw.be